Conditions générales de vente 



Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par STEVENS ISHAY COUTURE sur son site web www.stevensishay.com 

Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 STEVENS ISHAY COUTURE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter STEVENS ISHAY COUTURE à l’adresse suivante : stevensishaycouture@gmail.com

Condition 1 - Objet des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et  « Stevens Ishay Couture ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Condition 2 - Produit :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut de disponibilité de l’article, Stevens Ishay Couture s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Stevens Ishay Couture ne pourrait être engagée.

 Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site www.stevensishay.com

Condition 3 - Prix :

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par Stevens Ishay Couture. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Stevens Ishay Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de Stevens Ishay Couture jusqu’au paiement du prix de la commande.

Condition 4 - Commande et tunnel d’achat :

Le client intéressé par un article visible sur le site www.stevensishay.com commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.stevensishay.com devra suivre la procédure suivante :

Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".

A tout moment il aura la possibilité de :

Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier" ;

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats" ;

Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander".

Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ».

Une fois l'utilisateur relié à la sélection des articles désirés, il devra transmettre ses coordonnés tels que son nom, son prénom, son adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse email.

Ensuite le client choisira son mode de livraison : Livraison standard en 30 jours ouvrés pour la France.

Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Stripe (Visa, MasterCard, Maestro, American Express) ou via PayPal, et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Stevens Ishay Couture accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, Stevens Ishay Couture se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Stevens Ishay Couture ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre et se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

  

Condition 5 - Livraison :

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Stevens Ishay Couture tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Stevens Ishay Couture ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Condition 6 - Données :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Stevens Ishay Couture.

Stevens Ishay Couture assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Condition 7 - Disponibilité :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Stevens Ishay Couture s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Condition 8 - Droit de rétractation :

Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre désir de retourner le ou les articles que vous avez commandé, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Le remboursement se fera sous un délai de 10 à 15 jours. 

Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport. 

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Stevens Ishay Couture ne sera pas tenu responsable.

Condition 9 - Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Condition 10 - Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Condition 11 - Modification des conditions générales de vente :

Stevens Ishay Couture se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Stevens Ishay Couture. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Condition 12 - Comportement :

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle.

    

Condition 13 - Site :

Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.stevensishay.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Stevens Ishay Couture et sans en faire un usage abusif. Stevens Ishay Couture se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Stevens Ishay Couture demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Stevens Ishay Couture pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Stevens Ishay Couture fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé et ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

Condition 14 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu :

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

Condition 15 - Force Majeure :

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.